Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été officiellement suspendu de ses fonctions. Cette décision majeure a été prise dans la soirée du lundi 8 juin 2026 par l’organe compétent de la Cour.
La procédure disciplinaire ouverte contre lui est désormais renvoyée aux 125 États membres de la Cour pénale internationale. Ces derniers devront prochainement décider du maintien ou de la révocation définitive du procureur britannique.
Une décision qui fragilise la CPI
Cette suspension marque une nouvelle étape dans une affaire qui fragilise la Cour depuis plus de deux années. Les répercussions institutionnelles de cette procédure disciplinaire affectent durablement le fonctionnement de la juridiction internationale basée à La Haye.
Les 21 membres du bureau de l’Assemblée des États parties ont décidé de suspendre Karim Khan « avec effet immédiat ». Cette décision a été prise à la majorité qualifiée selon les procédures internes de l’organisation internationale.
Dans leur communiqué officiel, les membres du bureau soulignent toutefois une nuance procédurale importante. Cette mesure de suspension ne préjuge en aucun cas de l’issue finale de la procédure disciplinaire en cours.
Des allégations d’agression sexuelle au cœur du dossier
Karim Khan est visé par des allégations d’agression sexuelle particulièrement graves visant une membre de son équipe. Le procureur britannique de 56 ans, en poste depuis 2021, conteste fermement l’ensemble des accusations portées contre lui.
Il était déjà mis en retrait de ses fonctions depuis mai 2025 dans le cadre de cette procédure. Cette mise en retrait avait été décidée pour permettre le déroulement serein des investigations sans interférence directe du principal intéressé.
Les États membres devront désormais se prononcer sur les conclusions du bureau de l’Assemblée. Selon ces conclusions, Karim Khan aurait commis une « faute grave » justifiant les mesures disciplinaires actuellement engagées contre lui.
Une défense qui dénonce une décision « illégale »
Dans un communiqué officiel publié récemment, les avocats de Karim Khan ont vigoureusement réagi à cette suspension. Ils contestent la légalité et le bien-fondé de la décision prise par le bureau de l’Assemblée des États parties.
La défense du procureur britannique dénonce une décision qualifiée d’« illégale » selon les termes du communiqué publié. Les conseils estiment également que la procédure suivie est « inéquitable sur le plan procédural » dans son ensemble.
Les avocats critiquent par ailleurs l’absence de fondement probatoire suffisant pour justifier cette mesure exceptionnelle. La décision serait selon eux « non étayée par des preuves » solides justifiant une telle sanction disciplinaire majeure.
Première suspension d’un procureur par la CPI
L’affaire remonte à des accusations formulées initialement par une employée du bureau du procureur de la CPI. Cette plainte interne a déclenché toute la procédure qui aboutit aujourd’hui à cette mesure historique sans précédent.
En novembre 2024, l’ONU avait été officiellement mandatée pour enquêter sur ces allégations d’inconduite visant le procureur. Cette enquête internationale visait à clarifier les faits dans un contexte particulièrement sensible pour la juridiction internationale.
Selon plusieurs agences de presse, l’enquête de l’ONU aurait retenu des éléments venant étayer les accusations portées. Cette conclusion onusienne constitue une étape importante dans le développement de cette affaire judiciaire internationale.
Un panel de juges qui avait conclu différemment
En mars dernier, un panel de trois juges chargé d’examiner le dossier était parvenu à une conclusion différente. Ces magistrats avaient estimé que les preuves n’étaient pas suffisantes pour établir les faits au-delà du doute raisonnable.
Cette analyse juridique préalable semblait plutôt favorable au procureur Khan dans le cadre de la procédure disciplinaire. Elle constituait alors un élément potentiel de défense pour le haut responsable de la juridiction internationale.
Le bureau de l’Assemblée des États parties a finalement choisi de s’écarter de cette analyse antérieure. Cette divergence d’appréciation entre instances internes témoigne de la complexité juridique du dossier examiné.
Un contexte international extrêmement sensible
Cette procédure intervient dans un contexte particulièrement sensible pour la Cour pénale internationale dans son ensemble. L’affaire avait éclaté publiquement en 2024, alors que Karim Khan préparait des décisions diplomatiques majeures.
Le procureur s’apprêtait à demander des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu. La même procédure visait également son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le cadre de la guerre à Gaza.
Ces décisions explosives sur le plan diplomatique ont placé Karim Khan au cœur des tensions internationales récentes. La concomitance entre l’affaire d’inconduite et ces procédures sensibles soulève naturellement de nombreuses interrogations chez les observateurs.
L’administration américaine sous sanctions
En conséquence directe des mandats d’arrêt visant les responsables israéliens, l’administration américaine a réagi vigoureusement. Le procureur Khan et plusieurs magistrats de la CPI ont été placés sous sanctions par Washington.
L’administration américaine a demandé à plusieurs reprises l’annulation pure et simple de ces mandats d’arrêt internationaux. Cette pression diplomatique constitue une mise à l’épreuve majeure de l’indépendance de la juridiction pénale internationale.
Karim Khan avait par ailleurs déjà été récusé dans un autre dossier sensible récemment. Cette récusation concernait le dossier visant l’ex-président philippin Rodrigo Duterte poursuivi devant la même juridiction internationale.
Une assemblée décisive prévue le 17 juin 2026
Le procureur britannique devient officiellement le premier procureur de la CPI formellement suspendu par l’organe de supervision. Cette situation inédite ouvre une période d’incertitude institutionnelle pour la juridiction pénale internationale basée à La Haye.
La date de la prochaine assemblée décisive devrait être fixée au 17 juin 2026 selon les informations disponibles. Les États parties devront alors décider s’ils révoquent ou non définitivement Karim Khan de ses fonctions.
En cas de révocation prononcée par l’Assemblée, une nouvelle procédure devra être rapidement engagée. L’Assemblée des États parties devra alors élire un nouveau procureur pour diriger les enquêtes en cours devant la juridiction.
Facinet Soumah
