Un geste rarissime. Le président Bassirou Diomaye Faye a saisi lui-même le Conseil constitutionnel contre une loi votée par sa propre majorité. Le recours a été déposé ce lundi 6 juillet 2026.
Une procédure d’adoption contestée
La loi n°18/2026 portant révision de la Constitution a été adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026. Le recours du chef de l’État, déposé par son avocat Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, ne conteste pas le fond du texte. Il dénonce une violation de la procédure de révision constitutionnelle elle-même. D’ailleurs, la requête, enregistrée sous le numéro 6/C/26, réclame un examen en urgence dans un délai de huit jours. Ceci est fait conformément à l’article 17 de la loi organique sur le Conseil constitutionnel.
Un dossier volumineux et des références historiques
Le dossier transmis comporte seize pièces : le texte de loi, les échanges entre la présidence et l’Assemblée, les amendements gouvernementaux et des enregistrements audiovisuels des débats. Fait notable, le recours s’appuie sur une décision du Conseil constitutionnel français de 1960. Il cite également un arrêt sénégalais du 15 février 2024. Or, ce type de contentieux institutionnel n’est pas isolé sur le continent. Par exemple, en 2020, le Conseil constitutionnel du Mali avait déjà invalidé des résultats législatifs pour vice de procédure. Cette décision avait provoqué une crise majeure quelques mois plus tard.
Un pari politique à double tranchant
En attaquant un texte voté par ses propres soutiens, Faye prend un risque politique certain. Plusieurs députés de la majorité auraient exprimé, sous couvert d’anonymat, leur incompréhension face à cette démarche. D’autres voix saluent au contraire une leçon de rigueur institutionnelle. Cette affaire rappelle que même les majorités les plus solides peuvent buter sur des questions de forme. Enfin, le Conseil constitutionnel sénégalais devra trancher avant le 14 juillet. Il s’agit d’un délai particulièrement serré pour une décision aux conséquences potentiellement lourdes sur la gouvernance à venir.
Un président peut-il durablement gouverner contre sa propre majorité parlementaire ?
Xolomo Tokpa
