Face aux nombreuses interprétations suscitées par le récent communiqué du ministère de la Modernisation de l’administration et de la Fonction publique sur la mise à disponibilité des agents publics élus dans les conseils communaux, le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) a publié un message radio apportant des clarifications importantes sur les catégories concernées.
Un document, daté du 21 juillet 2026 et adressé aux gouverneurs de régions administratives, aux préfets et aux sous-préfets, vise à » éviter toute confusion ou interprétation erronée » dans l’application des dispositions relatives au cumul de fonctions publiques et de mandats locaux.
Seuls les maires et vice-maires concernés
A travers un message radio signé par le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Ibrahima Kalil Condé, le gouvernement établit une distinction juridique entre les membres des bureaux exécutifs communaux et les autres conseillers communaux.
Selon ce texte : les maires et les vice-maires exercent des fonctions exécutives permanentes au sein des communes ; à ce titre, ils sont soumis aux dispositions spécifiques applicables aux exécutifs communaux ; en revanche, les autres conseillers communaux ne sont pas concernés par l’obligation de mise à disponibilité, car ils n’exercent pas de fonction exécutive permanente.
Cette clarification intervient alors que plusieurs fonctionnaires élus conseillers communaux avaient exprimé leur inquiétude quant à la possibilité de devoir quitter leurs postes administratifs.
Une réponse aux inquiétudes des élus
Depuis la publication du communiqué de la Fonction publique, de nombreux agents de l’État élus dans les conseils communaux avaient fait part de leur incompréhension, certains évoquant même la possibilité de démissionner de leurs mandats locaux pour conserver leur emploi.
Le message radio du MATD semble ainsi répondre directement à cette situation en rappelant que le mandat de simple conseiller communal n’entraîne pas la suspension du traitement salarial ni la mise à disponibilité du fonctionnaire élu.
Le ministère souligne que les conseillers communaux » disposent d’un mandat non exécutif » et continuent donc de relever du régime ordinaire de la fonction publique.
Recensement des fonctionnaires élus
Le MATD demande toutefois aux autorités administratives de procéder à un recensement des agents publics concernés.
Les préfets et sous-préfets sont invités à : établir la liste nominative des fonctionnaires et enseignants élus conseillers locaux ; transmettre ces informations dans les meilleurs délais ; veiller à l’application correcte des nouvelles instructions.
Cette démarche vise notamment à distinguer clairement les élus exerçant une responsabilité exécutive de ceux qui siègent uniquement au conseil communal.
Un débat relancé sur le statut des élus locaux
Cette clarification gouvernementale intervient dans un contexte de forte attention autour de la mise en place des nouveaux exécutifs communaux issus des récentes élections locales.
Pour plusieurs observateurs, la distinction opérée entre exécutifs communaux et simples conseillers permet de préserver la participation des agents publics à la vie locale tout en évitant le cumul entre un emploi public et une fonction exécutive communale.
Elle pourrait également apaiser les tensions apparues ces derniers jours dans plusieurs communes du pays, où certains élus envisageaient de renoncer à leur mandat.
En attendant d’éventuelles nouvelles précisions, les services déconcentrés de l’État sont désormais chargés d’appliquer ces instructions afin d’assurer une interprétation uniforme du texte sur l’ensemble du territoire national.
Facinet Soumah
