Face aux nombreuses interprétations suscitées par le récent communiqué du ministère de la Fonction publique, une clarification vient d’être apportée. Le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) a publié un message radio important.
Ce document, daté du 21 juillet 2026, vise à éviter toute confusion dans l’application des dispositions relatives au cumul de fonctions. Il est adressé aux gouverneurs de régions administratives, aux préfets et aux sous-préfets sur l’ensemble du territoire national guinéen.
Une distinction juridique essentielle
À travers ce message radio signé par le ministre Ibrahima Kalil Condé, le gouvernement établit une distinction juridique fondamentale. Cette distinction opère entre les membres des bureaux exécutifs communaux et les autres conseillers communaux élus.
Les maires et les vice-maires exercent des fonctions exécutives permanentes au sein des communes selon le texte officiel. À ce titre, ils sont soumis aux dispositions spécifiques applicables aux exécutifs communaux en République de Guinée.
En revanche, les autres conseillers communaux ne sont pas concernés par l’obligation de mise à disponibilité. Cette clarification importante repose sur le fait qu’ils n’exercent pas de fonction exécutive permanente au sein de leur commune.
Une réponse aux inquiétudes des élus
Cette clarification intervient alors que plusieurs fonctionnaires élus conseillers communaux avaient exprimé leur inquiétude. Certains évoquaient même la possibilité de démissionner de leurs mandats locaux pour conserver leur emploi administratif.
Depuis la publication du communiqué de la Fonction publique, de nombreux agents de l’État élus avaient fait part de leur incompréhension. Cette situation avait créé un climat de tension particulière dans plusieurs administrations du pays.
Le message radio du MATD semble ainsi répondre directement à cette situation préoccupante. Il rappelle que le mandat de simple conseiller communal n’entraîne pas la suspension du traitement salarial ni la mise à disponibilité.
Un régime ordinaire maintenu pour les conseillers
Le ministère souligne que les conseillers communaux disposent d’un mandat non exécutif au sein de leur institution. Ils continuent donc de relever du régime ordinaire de la fonction publique guinéenne applicable à tous les agents.
Cette précision constitue un soulagement majeur pour de nombreux enseignants et fonctionnaires ayant remporté un siège de conseiller. Elle leur permet ainsi de concilier leur engagement politique local et leur activité professionnelle habituelle.
Cette clarification s’inscrit dans une volonté d’apaisement des tensions apparues ces derniers jours dans plusieurs communes. La démission massive envisagée par certains élus semble ainsi devoir être évitée grâce à cette clarification bienvenue.
Un recensement des élus demandé
Le MATD demande toutefois aux autorités administratives de procéder à un recensement complet des agents publics concernés. Cette démarche vise à distinguer clairement les élus exerçant une responsabilité exécutive de ceux qui siègent uniquement.
Les préfets et sous-préfets sont invités à établir la liste nominative des fonctionnaires et enseignants élus conseillers. Ces informations devront être transmises dans les meilleurs délais aux autorités centrales pour traitement administratif approprié.
Cette clarification gouvernementale intervient dans un contexte de forte attention autour des nouveaux exécutifs communaux. Elle pourrait ainsi apaiser durablement les tensions apparues suite au premier communiqué du ministère de la Fonction publique dirigé par Faya François Bourouno.
Facinet Soumah
