Le 19 juin 2026, la Cour suprême de Guinée a rendu son arrêt définitif sur le contentieux des élections législatives du 31 mai 2026. La juridiction a rejeté la quasi-totalité des recours. Elle a confirmé les résultats provisoires proclamés le 4 juin par la Direction générale des élections.
Un contentieux électoral d’ampleur inédite
Plus de trente recours ont été enregistrés au greffe de la Cour suprême. Ils émanaient de partis politiques, de candidats indépendants et de coalitions. Les requérants demandaient soit l’annulation totale ou partielle du scrutin, soit un recomptage des voix, soit la rectification d’erreurs matérielles.
La conseillère rapporteuse a présenté l’état de la procédure avant les observations orales du procureur général. Ce dernier a conclu au rejet de l’ensemble des recours. Il a recommandé la confirmation des résultats provisoires, sous réserve des erreurs matérielles éventuelles.
Les décisions rendues article par article
La Cour a statué sur chaque recours dans un dispositif structuré. Voici les décisions principales :
- Jonction des recours : tous les recours ont été joints pour être tranchés par une seule décision.
- Désistement de l’AGN : Avenir Guinée Nouvelle, représentée par Mory Kaba, a retiré ses recours le 9 juin 2026. La Cour en a pris acte.
- Irrecevabilité : les recours de Moubaïla Kakuma Léla ont été déclarés irrecevables. Ils étaient signés « PO » sans mandat justificatif. Le recours en cassation d’Abou Samaké concernait des élections communales, hors compétence de la Cour. La requête de Mory Kaba sur les personnes handicapées a été déposée hors délai.
- Incompétence : la demande de Moussa Sylla portant sur le paiement de frais électoraux relève des juridictions financières, non de la Cour suprême.
- Seule rectification accordée : une erreur matérielle a été constatée à Dabola. Le nom de Bakary Fadiga avait été substitué à tort à celui de Mamoudou Diawara [à vérifier graphie], tête de liste régulièrement élu. La Cour a ordonné la correction.
- Rejet au fond : tous les autres recours (FDG, PGD, UNG, JUPA, UPR, MND, Bloc libéral, NFD, SMD, etc.) ont été rejetés. La Cour a jugé que les irrégularités alléguées n’étaient pas prouvées. Elle a rappelé le principe : seules des irrégularités substantielles peuvent justifier une annulation.
Le raisonnement de la Cour
La Cour a appliqué une grille d’analyse constante. Pour chaque recours, elle a vérifié trois conditions cumulatives. Premièrement, les irrégularités alléguées sont-elles établies par des preuves ? Deuxièmement, sont-elles suffisamment graves et généralisées ? Troisièmement, ont-elles exercé une influence déterminante sur les résultats ?
Dans tous les cas rejetés, au moins une de ces conditions faisait défaut. Le procureur général l’avait résumé ainsi : « On n’a pas découvert d’irrégularités graves, généralisées et systématiques. » La Cour a suivi cette analyse dans son intégralité.
Un arrêt historique pour la transition guinéenne
Cet arrêt clôt le contentieux électoral des premières élections législatives organisées sous la Constitution du 21 septembre 2025. Il ouvre la voie à l’installation des 147 députés de l’Assemblée nationale dans un délai de trente jours.
La Guinée franchit ainsi une étape décisive de son retour à l’ordre constitutionnel. Après le référendum de septembre 2025 et l’élection présidentielle du 28 décembre 2025, les législatives du 31 mai 2026 complètent l’architecture institutionnelle prévue par la loi fondamentale.
📣 Pensez-vous que le rejet de l’ensemble des recours reflète la rigueur juridique de la Cour suprême ou une validation trop rapide du processus électoral ?
Xolomo Tokpa
