Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté ce 23 juin 2026 une loi sur les référendums. Ce texte ouvre la voie à une révision constitutionnelle par voie référendaire. La cible principale : l’article 220 de la Constitution congolaise, qui interdit toute révision des dispositions relatives au nombre et à la durée des mandats présidentiels. Félix Tshisekedi, dont le second et dernier mandat constitutionnel court jusqu’en 2029, serait alors en mesure de briguer un troisième terme. L’Afrique centrale entre dans l’ère des constitutions révisables.
Ce que la loi référendaire permet
La loi adoptée par le Sénat définit les modalités d’organisation d’un référendum en RDC. Elle précise les conditions de recevabilité d’une initiative référendaire, les seuils de participation et les modalités de validation. Elle ne révise pas directement la Constitution. Mais elle fournit l’instrument juridique pour le faire. Sans cette loi, un référendum constitutionnel n’avait pas de cadre légal clair. Désormais, il en a un. L’étape suivante — déclencher un référendum — dépend uniquement de la volonté politique du président.
L’article 220 : le verrou que Tshisekedi veut sauter
L’article 220 de la Constitution congolaise est explicite. Il interdit toute révision des dispositions relatives au nombre et à la durée des mandats présidentiels. C’est une clause d’éternité — intangible en théorie. En pratique, ces clauses ont été contournées partout où un dirigeant en avait la volonté politique. La Guinée en 2020, Alpha Condé avait fait adopter une nouvelle Constitution entière pour réinitialiser son compteur de mandats. En Côte d’Ivoire, Ouattara avait utilisé le même mécanisme en 2016. Tshisekedi dispose désormais d’un outil similaire.
L’opposition crie au coup d’État constitutionnel
La réaction de l’opposition congolaise est immédiate et violente. Martin Fayulu, Moïse Katumbi et plusieurs autres figures de l’opposition dénoncent une manœuvre de maintien au pouvoir. Ils rappellent que Tshisekedi lui-même avait été un opposant farouche aux manœuvres similaires de Joseph Kabila entre 2016 et 2018. La société civile congolaise parle de trahison. L’Église catholique — institution centrale dans la vie politique congolaise — a demandé le retrait du texte lors des débats au Sénat.
L’accord de paix RDC-Rwanda en toile de fond
Cette manœuvre constitutionnelle intervient dans un contexte géopolitique tendu. L’accord de paix signé à Washington en juin 2025 entre la RDC et le Rwanda est en difficulté. L’est du pays reste instable. Le M23, soutenu par Kigali selon Kinshasa, maintient sa pression. Dans ce contexte, une crise politique interne autour d’une révision constitutionnelle fragilise davantage un État déjà sous pression multiple. Les partenaires occidentaux — dont les États-Unis et l’Union européenne — ont émis des mises en garde discrètes.
Le club africain des constitutions révisées
La RDC rejoint un groupe qui s’agrandit. Zimbabwe, Togo, Cameroun, Rwanda, Guinée : les constitutions africaines sont de plus en plus traitées comme des obstacles à surmonter plutôt que comme des fondements à respecter. Chaque révision est présentée comme une modernisation ou une réponse aux besoins du peuple. Chaque fois, le résultat est le même. Le chef en place reste. L’Afrique semble incapable de résoudre l’équation de l’alternance pacifique au sommet de l’État.
Quand le Sénat congolais adopte une loi qui permet de réviser la Constitution, est-ce la démocratie congolaise qui se perfectionne — ou Tshisekedi qui prépare sa propre version du coup d’État constitutionnel qu’il avait jadis combattu ?
Xolomo Tokpa
