Falcon Energy Materials, société canadienne, a engagé une procédure d’arbitrage international contre l’État guinéen, comme l’a annoncé un communiqué publié mardi 16 mars 2026. L’entreprise reproche à la Guinée l’expropriation illégale du projet de graphite de Lola. Elle dénonce également d’autres violations du traité bilatéral d’investissement (TBI) entre les Émirats arabes unis et la Guinée.
Le différend trouve son origine dans un décret signé le 14 mai 2025 par le président Mamadi Doumbouya. Ce décret révoquait unilatéralement la licence d’exploitation du projet de graphite de Lola. Falcon Energy Materials a alors contacté le ministère des Mines pour tenter de trouver une solution amiable. Face au silence de la Guinée, Falcon a notifié un différend au titre du TBI Émirats arabes unis-Guinée. Cela a ouvert un délai de six mois pour un règlement amiable. Malgré la volonté de Falcon de poursuivre les négociations au-delà de ce délai, il est apparu clairement que la Guinée ne verserait aucune indemnisation pour les pertes subies.
En raison d’un désaccord, l’entreprise a engagé une procédure d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une institution du Groupe de la Banque mondiale, en vertu du traité bilatéral d’investissement entre Abou Dhabi et Conakry. La Déclaration d’arbitrage (DAR) fournit un contexte au différend. De plus, elle résume les prétentions de la société. Elle présente une estimation initiale de l’indemnisation pour le préjudice subi par la société du fait des agissements du gouvernement guinéen. Actuellement, cette indemnisation est estimée à 100 millions de dollars américains.
Matthieu Bos, directeur général de Falcon, reconnaît la nécessité de cette démarche contentieuse. Il exprime le regret de la société d’avoir à recourir à une procédure judiciaire. Mais il souligne sa préparation à présenter sa demande d’indemnisation en arbitrage. Cette demande vise à obtenir une compensation pour la perte des actifs de la société en Guinée. Elle vise également à obtenir des dommages supplémentaires résultant des actions du gouvernement guinéen. Suite à une récente levée de fonds, la société a obtenu le soutien total de ses actionnaires pour cette action. Elle a aussi sécurisé les fonds nécessaires pour couvrir tous les frais juridiques. Falcon reste confiante quant à la protection des intérêts de ses actionnaires et continuera d’affiner ses demandes tout au long de la procédure d’arbitrage. Parallèlement, la société reste concentrée sur le développement de son usine d’anodes au Maroc.
La Convention du CIRDI, ratifiée par 158 États dont la Guinée, stipule que toute sentence arbitrale est exécutoire dans les pays membres, au même titre qu’une décision de justice nationale. En pratique, les États respectent généralement les obligations de paiement qui en découlent.
Ce litige s’inscrit dans une série de procédures impliquant Conakry devant cette juridiction. Avant Falcon Energy Materials, le groupe Axis International Ltd avait déjà engagé une action contre l’État guinéen. Il réclamait près de 29 milliards de dollars suite au retrait de son permis d’exploitation de bauxite à Boffa.
Déposée fin décembre 2024, la plainte émane d’une filiale du conglomérat Oswal Group. Elle dénonce également une expropriation illégale. Présente en Guinée depuis 2013, l’entreprise affirme que sa mine était pleinement opérationnelle. De plus, elle ajoute que la mine avait atteint une production record en 2023 lorsque ses équipements ont été saisis et ses activités suspendues par les autorités.
Facinet Soumah
