La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers majeur à la politique commerciale du président Donald Trump. Dans une décision rendue ce vendredi, 20 février 2026, la plus haute juridiction américaine a invalidé les tarifs de douane d’urgence imposés par Trump sur les importations étrangères, estimant qu’ils reposaient sur une base juridique insuffisante.
Par 6 voix contre 3, les juges ont jugé que le chef de l’État ne pouvait pas invoquer la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour instaurer des droits de douane aussi étendus. Cette décision ouvre désormais la voie à un possible remboursement de dizaines de milliards de dollars aux entreprises et commerçants affectés par ces mesures.
Une utilisation abusive des pouvoirs d’urgence
Dans son arrêt, la Cour estime que la loi IEEPA, destinée à répondre à des menaces économiques exceptionnelles, n’autorise pas explicitement l’imposition de tarifs douaniers. Or, l’administration Trump s’en était servie pour instaurer un taux de base de 10 %, ainsi que des surtaxes ciblant notamment les principaux partenaires commerciaux des États-Unis, au nom de la lutte contre le trafic de fentanyl.
Le président de la Cour suprême, John Roberts, a souligné une lacune juridique claire :
« Cette omission est notable, compte tenu du soin avec lequel le Congrès a détaillé des pouvoirs importants mais bien spécifiques. S’il avait voulu accorder au président le pouvoir extraordinaire d’imposer des tarifs, il l’aurait fait expressément. »
Et de conclure sans ambiguïté :« Le président doit s’appuyer sur une autorisation valide du Congrès pour justifier une telle affirmation de pouvoir. Ce n’est pas le cas ici. »
La Maison-Blanche cherche des alternatives
Face à ce revers judiciaire, la Maison-Blanche n’entend pas abandonner sa stratégie protectionniste. L’exécutif a d’ores et déjà annoncé son intention d’explorer d’autres leviers juridiques pour rétablir des droits de douane, notamment : l’article 232 du Trade Expansion Act de 1962, ainsi que les articles 201 et 301 du Trade Act de 1974, souvent utilisés pour des mesures commerciales de sauvegarde ou de rétorsion. Donald Trump a également évoqué une piste alternative : requalifier certains tarifs IEEPA en frais de licence, une option qui pourrait relancer la bataille juridique.
Un impact économique et politique majeur
Cette décision marque un tournant majeur dans le bras de fer entre l’exécutif américain et le pouvoir judiciaire sur l’étendue des pouvoirs présidentiels en matière commerciale. Elle fragilise la stratégie tarifaire de Donald Trump et pourrait avoir des répercussions significatives sur le commerce international, tout en redéfinissant les limites constitutionnelles de l’état d’urgence économique aux États-Unis.
Facinet Soumah
