TPI Kaloum/affaire 14 millions de dollars de la CNA : le parquet requiert la fin des poursuites contre Souleymane Apache et Cie

Le procès de Souleymane Bérété, alias « Apache », président de la Chambre nationale d’Agriculture (CNA), s’est poursuivi mercredi 11 mars 2026 devant le Tribunal correctionnel de Kaloum. Les débats ont été marqués par les réquisitions du ministère public et les plaidoiries des avocats des deux parties.

Le contexte de l’affaire

Souleymane Apache et ses coaccusés comparaissent libres devant le tribunal. Ils sont poursuivis pour organisation frauduleuse d’insolvabilité, faux et usage de faux, ainsi que complicité.
Les faits reprochés portent sur le virement de 14 millions de dollars à la Banque centrale. Ce virement aurait été effectué au détriment d’Afriland First Bank, qui réclame le remboursement d’un prêt accordé à la Chambre nationale d’Agriculture.

Les demandes de la partie civile

L’avocat d’Afriland First Bank a rappelé les conditions du prêt consenti à la CNA. Il a insisté sur les difficultés rencontrées par la banque pour recouvrer sa créance en raison des actes des prévenus.
La partie civile a demandé la condamnation solidaire des prévenus. Elle réclame le paiement de 7 millions de dollars à titre de dommages et intérêts, afin que la banque soit rétablie dans ses droits.

Le parquet requiert la fin des poursuites

Le ministère public a estimé que les éléments constitutifs des infractions poursuivies ne sont pas réunis. Il a souligné que l’organisation frauduleuse d’insolvabilité, le faux et usage de faux, ainsi que la complicité, n’ont pas été suffisamment établis au regard de la loi pénale guinéenne.
Le procureur a donc requis le renvoi des prévenus des fins de la poursuite. Cette décision s’appuie sur l’absence d’éléments matériels et intentionnels permettant de caractériser les infractions, conformément au Code de procédure pénale guinéen.

La défense soutient les réquisitions du parquet

Les avocats des prévenus ont appuyé les réquisitions du ministère public. Ils ont soutenu que la partie civile n’a pas apporté la preuve que leurs clients auraient organisé une insolvabilité ou détourné des fonds.

La défense est allée plus loin en demandant la condamnation d’Afriland First Bank. Elle réclame le paiement de 10 milliards de francs guinéens pour constitution abusive de partie civile, estimant que cette procédure a porté atteinte à l’image et à la réputation de ses clients.

Les avocats ont également sollicité la publication de la décision dans les journaux officiels du pays, aux frais de la banque. Le délibéré fixé au 24 avril 2026

Après les débats et les dernières observations des parties, le tribunal a mis l’affaire en délibéré. La décision est attendue le 24 avril 2026.

Facinet Soumah

Dernières Infos
ARTICLES CONNEXES

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici