La justice civile malienne a rejeté les plaintes déposées par plusieurs figures politiques contestant la dissolution des quelque 300 partis politiques du pays, décidée par la junte militaire le 13 mai 2025.
Les requérants, qui agissent à titre individuel en raison de l’interdiction d’activités politiques, dénoncent une décision arbitraire et entendent poursuivre leur combat devant d’autres juridictions.
Les tribunaux de Bamako se désengagent
Dans un jugement rendu cette semaine, la présidente du tribunal de la commune III de Bamako a estimé que « la suspension des effets d’un acte administratif revient sans ambages à suspendre l’acte lui-même », en référence au décret de dissolution. En conséquence, elle s’est déclarée incompétente pour statuer, tout comme ses homologues des tribunaux des communes IV et V. Les magistrats ont renvoyé l’affaire vers la Cour suprême, refusant d’examiner le fond du dossier.
Trois autres tribunaux de grande instance de Bamako, également saisis, n’ont pas encore rendu leur décision, mais devraient suivre la même position, selon plusieurs sources proches du dossier.
« Nos droits sont piétinés », dénonce la défense
« Ils bottent en touche, ils se réfugient derrière des arguments de procédure », déplore l’un des avocats représentant une dizaine de personnalités politiques à l’origine des recours. « Nous ne leur demandions pas d’examiner la légalité du décret en tant que loi, mais de constater que nos droits civiques et politiques sont violés. »
Malgré ce revers, les requérants annoncent qu’ils feront appel, tout en préparant d’autres formes de mobilisation.
Cap sur la Cour suprême… et la Cour constitutionnelle
Les plaignants ont également saisi la section administrative de la Cour suprême, qui pourrait à son tour solliciter l’avis de la Cour constitutionnelle. « Ce serait difficile pour elle d’y échapper », estime un avocat impliqué dans les recours.
L’objectif affiché est clair : obtenir une décision de justice sur la constitutionnalité du décret de dissolution, jugé incompatible avec la Constitution en vigueur, adoptée en 2023 sous l’égide même des autorités de transition.
En attendant une éventuelle réponse de la Cour constitutionnelle, les militants pro-démocratie affirment que cette bataille judiciaire s’inscrit dans une stratégie plus large de résistance politique.
Sources : France 24 et RFI
