La Guinée renforce le contrôle de sa filière aurifère. Un décret lu le 2 octobre fixe désormais la procédure d’exportation de l’or raffiné. L’Office guinéen d’expertise devient l’un des acteurs centraux du dispositif. Les Douanes et la Banque centrale interviennent également dans le contrôle.
Le principe essentiel est clair : l’or doit d’abord être raffiné en Guinée. La raffinerie doit être agréée par l’État. Les exportateurs doivent ensuite présenter plusieurs documents. L’origine, le poids, la teneur et la destination doivent être identifiés.
Le raffinage local devient le premier passage obligatoire
Le décret du 8 juillet avait déjà imposé le raffinage local avant toute exportation. Il définit l’or raffiné entre 99,5 % et 99,99 % de pureté. Les lingots doivent être certifiés et numérotés. Ils doivent aussi disposer d’un certificat d’origine.
Le texte de juillet prévoyait une transition de 90 jours. Cette période arrive à son terme autour du 6 octobre. Le nouveau dispositif est donc publié quelques jours avant cette échéance. Il précise comment le contrôle doit fonctionner concrètement.
Du lingot à l’aéroport, chaque étape est encadrée
L’exportateur doit d’abord adresser un dossier à l’Office guinéen d’expertise. Celui-ci vérifie notamment le poids et le certificat de raffinage. Le dossier doit aussi mentionner le vol et la destination finale. Les documents fiscaux doivent être à jour.
Les lingots sont ensuite pesés, emballés et scellés dans la raffinerie. Plusieurs services publics assistent à l’opération. Les colis peuvent partir directement vers l’aéroport. Sinon, ils peuvent rester au coffre pendant quinze jours maximum.
Les taxes doivent être réglées avant le départ
Le paiement fiscal intervient avant l’exportation. Le calcul repose sur le poids et la teneur du produit. Il utilise aussi le fixing de l’après-midi à Londres. Cette référence internationale permet de rapprocher l’évaluation fiscale du prix mondial.
Une différence peut apparaître après le titrage définitif. Dans ce cas, l’entreprise dispose de 72 heures pour payer le reliquat. Le système cherche ainsi à réduire les écarts de déclaration. Il vise aussi à sécuriser les recettes publiques.
Le contrôle physique accompagne donc le contrôle fiscal. Cette double vérification réduit les possibilités de sous-déclaration du poids ou de la teneur. Elle facilite aussi la comparaison entre production, raffinage et exportation. L’État pourra ainsi mieux rapprocher volumes physiques et recettes encaissées. Ce suivi peut aussi faciliter les contrôles a posteriori des exportateurs.
La traçabilité associe au moins cinq institutions
La chaîne de contrôle mobilise plusieurs acteurs. L’Office guinéen d’expertise coordonne la certification. Les Douanes participent au scellage et au convoyage. La Banque centrale intervient aussi dans les opérations liées à l’exportation.
La brigade antifraude des matières précieuses complète le dispositif. Le Laboratoire national de géologie reçoit également les rapports de raffinage. Ceux-ci doivent préciser l’origine, les poids et le titre obtenu. Les pertes techniques doivent aussi être déclarées.
L’enjeu dépasse la seule lutte contre la fraude
Le raffinage local doit permettre à la Guinée de conserver davantage d’activité sur son territoire. L’objectif rejoint la stratégie appliquée à plusieurs ressources minières. L’État veut capter plus de valeur avant l’exportation. Il souhaite aussi mieux suivre les flux financiers.
Le véritable test sera désormais l’application du dispositif. Les autorités devront contrôler les raffineries et les exportateurs. Les délais administratifs devront aussi rester compatibles avec le commerce. La réforme sera jugée sur la traçabilité, les recettes et la transformation locale.
