Le président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, a signé ce mercredi 9 juillet 2025 un décret fixant les règles de fonctionnement des activités industrielles en République de Guinée. Ce texte marque une avancée majeure dans la structuration du secteur industriel guinéen, en établissant un cadre juridique clair pour l’implantation, l’exploitation et le contrôle des unités industrielles à l’échelle nationale.
Un encadrement légal renforcé pour le secteur industriel
Le nouveau dispositif réglementaire vise à organiser l’exercice des activités industrielles sur l’ensemble du territoire guinéen. Il précise notamment :
- Les conditions d’exploitation des industries,
- Les mécanismes de contrôle et de suivi,
- Les modalités de régularisation et de mise à jour des unités existantes,
- Et les exigences en matière de zonage et de redevances.
Sont concernées toutes les unités industrielles, quel que soit leur statut juridique, leur taille ou leur localisation.
Une classification technique en six catégories
Le décret introduit une classification des industries fondée sur des critères techniques objectifs, à savoir :
- La puissance installée (en kilowattheures),
- La quantité quotidienne de matières premières utilisées,
- Le volume annuel maximal de transformation.
La catégorie d’une unité industrielle est déterminée par le critère le plus élevé entre la puissance installée et la matière première utilisée par jour. Par ailleurs, tout dépassement du volume annuel maximal autorisé entraîne un reclassement automatique dans la catégorie supérieure.
Seuils définis pour les deux premières catégories
Le décret précise les seuils techniques applicables aux deux premières catégories :
- Catégorie A – Industrie majeure :
Activités à forte intensité, avec une puissance installée d’au moins 500 kWh ou une consommation de 100 tonnes de matières premières par jour. - Catégorie B – Industrie intermédiaire :
Activités de taille moyenne, avec une puissance comprise entre 251 kWh et 500 kWh, ou une utilisation de 51 à 100 tonnes de matières premières par jour. Le volume annuel maximal est fixé à 30 000 tonnes.
Les seuils relatifs aux quatre autres catégories seront précisés dans les textes d’application à venir, de même que les obligations spécifiques associées à chaque classification.
Un cadre propice à un développement industriel durable
À travers ce décret, les autorités de la transition affichent leur volonté de bâtir un secteur industriel organisé, formel et conforme aux normes environnementales et fiscales. Il s’agit notamment de :
- Promouvoir la transparence et la régulation du tissu industriel,
- Renforcer les capacités de supervision de l’État,
- Assurer une gestion plus durable des ressources naturelles et énergétiques.
Cette initiative s’inscrit dans la vision du gouvernement de faire de l’industrie un levier stratégique de développement économique, tout en assurant la protection de l’environnement et l’équité fiscale.
Facinet Soumah
