Le procès opposant la banque Afriland First Bank aux dirigeants de la Chambre Nationale d’Agriculture (CNA) et du Crédit Rural de Guinée (CRG) a repris ce mercredi 18 février 2026 devant le tribunal de première instance de Kaloum ( Conakry ).
Sur le banc des prévenus figurent Souleymane Bérété, alias « Apache », président de la Chambre Nationale d’Agriculture, sa vice-présidente Madina Dansoko, ainsi que la société Crédit Rural de Guinée, représentée par Souleymane Bokoum, Amara Kourouma et Abdoul Karim Touré. Par ailleurs, ces derniers sont poursuivis pour des faits présumés d’organisation frauduleuse d’insolvabilité, faux, usage de faux et complicité, au préjudice d’Afriland First Bank.
Lors de l’audience précédente, le 21 janvier dernier, les prévenus qui comparaissent libres avaient rejeté en bloc l’ensemble des accusations portées contre eux.
Dès la reprise des débats, les avocats de la défense ont soulevé des exceptions de procédure visant à obtenir le dessaisissement du tribunal. Selon eux, l’affaire a déjà été tranchée par le tribunal de commerce. De plus, elle est actuellement pendante devant la Cour d’appel de Conakry.
Me Bakary Millimono, s’exprimant au nom du collectif de la défense, a justifié cette démarche : « Nous avons soulevé des exceptions pour que cette action soit déclarée irrecevable. Il s’agit d’une citation directe à l’initiative d’Afriland First Bank. Or, le droit communautaire OHADA (article 50) renvoie aux États membres le soin de déterminer les biens insaisissables. Un décret de 2022 précise d’ailleurs que les fonds de la Chambre Nationale d’Agriculture sont insaisissables », a-t-il expliqué.
La défense invoque également l’article 7 du Code de procédure pénale : « Lorsque vous engagez une procédure devant une juridiction civile, vous ne pouvez plus revenir devant la juridiction répressive pour les mêmes faits et les mêmes parties, tant qu’une décision définitive n’a pas été rendue », a-t-il martelé.
Alors que le ministère public évoquait un montant de 2 milliards de GNF, le conseil de la partie civile, Me Amadou Oury Diallo, a apporté une précision de taille : le préjudice réel dépasserait les 14 millions de dollars.
« Le montant incriminé porte sur plus de 14 millions de dollars destinés à l’achat d’engrais. C’est un différend commercial grave lié à des engagements non respectés. La confiance entre institutions financières repose sur le respect des contrats. Quand ces obligations sont bafouées, le droit doit intervenir pour rétablir l’équilibre », a-t-il déclaré.
Concernant les exceptions soulevées par la défense, Me Diallo estime qu’elles ne sont qu’une manœuvre dilatoire : « Ces exceptions ne tiennent pas face à la complexité et à la nature particulière de l’infraction. En effet, les procédures antérieures évoquées concernaient une injonction de payer, dont l’exécution a justement donné lieu aux infractions de fraude que nous dénonçons aujourd’hui. Ainsi, cela n’a donc aucune incidence sur la procédure pénale en cours », a-t-il indiqué.
Après avoir entendu les arguments des deux parties, le tribunal a mis l’incident en délibéré. La décision sur ces exceptions de procédure sera rendue lors de l’audience du 4 mars 2026.
Facinet Soumah
Merci me millimouno